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Permis de construire Locaux N° 04419821Z1063

Permis de construire à Les Sorinières pour 6 912 m² de locaux - Lieu- La Piece Angibaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Piece Angibaud, Les Sorinières (44840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES LA FORET et accordé le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419821Z1063, instruit par la commune de Les Sorinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 04419821Z1063

Demandeur

PEPINIERES LA FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419821Z1063, délivré le 14 mars 2022 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- La Piece Angibaud, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES LA FORET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 912 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI57, BI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 578 m²

Surface existante avant

6 336 m²

Surface créée

6 912 m²

Variation nette

+6 912 m²

Surface totale après

13 248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

30/11/2022

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI57 BI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 336 m²	6 912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 912 m²	13 248 m²
Total	6 336 m²	6 912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 912 m²	13 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 336 m²	6 912 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 912 m²	13 248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES LA FORET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348200247
SIRET: 34820024700016
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419821Z1063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Piece Angibaud, Les Sorinières (44840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES LA FORET et accordé le 14 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419821Z1063, instruit par la commune de Les Sorinières.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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