Permis de construire Logement N° 04419818Z1061

Permis de construire à Les Sorinières pour 1 632 m² de logement - 42-44 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04419818Z1061

Demandeur

S.C.C.V. SORINIERES DE GAULLE 42

Cette page présente le permis de construire n° 04419818Z1061, délivré le 29 octobre 2018 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42-44 Rue Du General De Gaulle, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. SORINIERES DE GAULLE 42. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 11 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB150, AB248, AB249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 632 m²

Variation nette

+1 362 m²

Surface totale après

1 632 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB150 AB248 AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 632 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 362 m² 1 632 m²
Total 270 m² 1 632 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 362 m² 1 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 11 2 - - 28
3,6 % 50,0 % 39,3 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. SORINIERES DE GAULLE 42

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844870410
SIRET
84487041000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419818Z1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42-44 Rue Du General De Gaulle, Les Sorinières (44840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. SORINIERES DE GAULLE 42 et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 11 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419818Z1061, instruit par la commune de Les Sorinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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