Permis de construire à Les Sorinières pour 2 314 m² de logement - 38 4 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 04419820Z1009
Demandeur
S.C.C.V. CORBARD 1
Cette page présente le permis de construire n° 04419820Z1009, délivré le 24 avril 2020 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 4 Rue Du General De Gaulle, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. CORBARD 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 14 individuels et 19 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB237, AB238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Les Sorinières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
| Total | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. CORBARD 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834333973
- SIRET
- 83433397300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419820Z1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |