Permis de construire n° 04419820Z1009 aux Sorinières pour 2 314 m² de logement, 38 4 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 04419820Z1009
Demandeur
S.C.C.V. CORBARD 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419820Z1009 a été délivré le 24 avril 2020 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 4 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de S.C.C.V. CORBARD 1.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 389 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, dont 14 individuels et 19 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB237, AB238. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
| Total | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. CORBARD 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834333973
- SIRET
- 83433397300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de S.C.C.V. CORBARD 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419820Z1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |