Permis de construire Logement N° 04419813Z1017

Permis de construire n° 04419813Z1017 aux Sorinières pour 3 075 m² de logement, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 04419813Z1017

Demandeur

SCCV VILLA CARREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2013 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419813Z1017 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCCV VILLA CARREE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC254, AC253, AC252. Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 778 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 075 m²

Variation nette

+2 805 m²

Surface totale après

3 075 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC254 AC253 AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 3 075 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 805 m² 3 075 m²
Total 270 m² 3 075 m² 0 m² 270 m² 0 m² 2 805 m² 3 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 21 6 - - 51
- 47,1 % 41,2 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA CARREE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751267857
SIRET
75126785700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
VERTOU (44120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419813Z1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, aux Sorinières (44840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV VILLA CARREE et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3 et 6 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419813Z1017, déposé en mairie des Sorinières.

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