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Permis de construire Locaux N° 0441972500010

Permis de construire n° 0441972500010 à Sion-les-Mines pour 109 m² de locaux, 0 Za Les Griettes, Rue De Grand-Fougeray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 Za Les Griettes, Rue De Grand-Fougeray, à Sion-les-Mines (44590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES et accordée le 16 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441972500010, déposé en mairie de Sion-les-Mines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0441972500010

Demandeur

ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Za Les Griettes, Rue De Grand-Fougeray, le permis de construire n° 0441972500010 a été délivré le 16 avril 2026 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YS99, YS101. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sion-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS99 YS101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	255 m²
Total	146 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	146 m²	109 m²	109 m²	255 m²
dont Bureaux	146 m²	109 m²	109 m²	255 m²
Total locaux	146 m²	109 m²	109 m²	255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 444098610
SIRET: 44409861000041
Code APE (NAF): 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SION-LES-MINES (44590)

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PC n°04419719C1022 Terminé

Les Griettes Route Du Grand Fougeray

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22 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441972500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 Za Les Griettes, Rue De Grand-Fougeray, à Sion-les-Mines (44590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES et accordée le 16 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441972500010, déposé en mairie de Sion-les-Mines.

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