Permis de construire n° 04419719C1022 à Sion-les-Mines pour 16 m² de locaux, Les Griettes Route Du Grand Fougeray
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 04419719C1022
Demandeur
ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Griettes Route Du Grand Fougeray, le permis de construire n° 04419719C1022 a été délivré le 22 janvier 2020 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS99, YS101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Grand Fougeray
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 141 m² |
| Total | 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 141 m² |
| Total locaux | 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444098610
- SIRET
- 44409861000041
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SION LES MINES (44590)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419719C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |