Déclaration préalable n° 0441972600016 à Sion-les-Mines pour 155 m² de logement, 13 Rue De La Cour Husset
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier DP n° 0441972600016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441972600016, accordée le 29 mai 2026 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De La Cour Husset.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 155 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S291, S292, S718. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 271 m² |
| Total | 116 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SION-LES-MINES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441972600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |