Permis de construire n° 04419719C1007 à Sion-les-Mines pour 1 123 m² de locaux, La Chenardais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 04419719C1007
Demandeur
DE LA CHENARDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419719C1007 porte sur un projet situé La Chenardais. Le demandeur déclaré est DE LA CHENARDAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 298 m² |
| Total | 175 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 175 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CHENARDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322293150
- SIRET
- 32229315000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SION LESM INES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419719C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |