Retour aux permis de construire de Savenay

Permis de construire Logement N° 04419518F1033

Permis de construire n° 04419518F1033 à Savenay pour 1 372 m² de logement, Rue Des Canaris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Canaris, à Savenay (44260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EPMS ESAT FOYER LA SOUBRETIERE et accordé le 6 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419518F1033, déposé en mairie de Savenay.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 04419518F1033

Demandeur

EPMS ESAT FOYER LA SOUBRETIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419518F1033, délivré le 6 août 2018 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Canaris. Le projet est porté par EPMS ESAT FOYER LA SOUBRETIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ393, AZ145, AZ396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ393 AZ145 AZ396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²	1 372 m²
Total	0 m²	1 372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 372 m²	1 372 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
En résidence	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
26	-	-	-	-	-	26
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPMS ESAT FOYER LA SOUBRETIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 264402595
SIRET: 26440259500013
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAVENAY (44260)

Autres dossiers de EPMS ESAT FOYER LA SOUBRETIERE

PC n°04419520E1046 Terminé

Avenue De L Aumonerie

Extension sans transformation

31 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419518F1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Canaris, à Savenay (44260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EPMS ESAT FOYER LA SOUBRETIERE et accordé le 6 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419518F1033, déposé en mairie de Savenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savenay

PC n°04419518F1041 Logement Terminé

140 Rue Robert Geffriaud

Savenay (44260)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 127 m² SDP

PC n°04419518F1042 Logement Terminé

146 Rue Robert Geffriaud

Savenay (44260)

Nouvelle construction

17 juil. 2018 92 m² SDP

PC n°04419518F1038 Logement Terminé

145 Rue Robert Geffriaud Lotissement ""Le Domaine Du Matz"" Lot

Savenay (44260)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 71 m² SDP

PC n°04419518F1030 Locaux Commencé

2 Rue Joseph Malegue

Savenay (44260)

Nouvelle construction

14 août 2018 543 m² SDP COMMUNE DE SAVENAY

PC n°04419518F1050 Logement Terminé

142 Rue Robert Geffriaud

Savenay (44260)

Nouvelle construction

16 août 2018 121 m² SDP

PC n°04419518F1045 Logement Commencé

2A Boulevard De La Loire

Savenay (44260)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 227 m² SDP

Autres types d'autorisations à Savenay

Permis d'aménager à Savenay

43 autorisations

Permis de démolir à Savenay

87 autorisations