Permis de construire n° 04419518F1030 à Savenay pour 543 m² de locaux, 2 Rue Joseph Malegue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 04419518F1030
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419518F1030 a été délivré le 14 août 2018 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Joseph Malegue. COMMUNE DE SAVENAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ7. Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 962 m² |
| Total | 419 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 419 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 962 m² |
| Total locaux | 419 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401952
- SIRET
- 21440195200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419518F1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 12/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |