Permis de construire à Savenay pour 1 380 m² de locaux - Avenue De L Aumonerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 04419520E1046
Demandeur
EPMS ESAT FOYER LA SOUBRETIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04419520E1046, délivré le 31 mars 2021 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De L Aumonerie, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPMS ESAT FOYER LA SOUBRETIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 748 m² | 1 380 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 347 m² | 4 095 m² |
| Total | 2 748 m² | 1 380 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 347 m² | 4 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 748 m² | 1 380 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 1 347 m² | 4 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPMS ESAT FOYER LA SOUBRETIERE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264402595
- SIRET
- 26440259500013
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419520E1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |