Déclaration préalable n° 04419525E2052 à Savenay pour 18 m² de locaux, 6Ter Rue Du Prince Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier DP n° 04419525E2052
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6Ter Rue Du Prince Bois, la déclaration préalable n° 04419525E2052 a été accordée le 23 avril 2025 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAVENAY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 216 m² |
| Total | 1 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401952
- SIRET
- 21440195200129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419525E2052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |