Permis de construire à Sautron pour 673 m² de locaux - 20 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 04419417Z1026
Demandeur
SCI LE CROISY
Cette page présente le permis de construire n° 04419417Z1026, délivré le 13 septembre 2017 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De Nantes, Sautron (44880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CROISY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK43, BK44, BK45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 21 jours
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 453 m² |
| Total | 780 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 780 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CROISY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404051351
- SIRET
- 40405135100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419417Z1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |