Permis de construire n° 04419417Z1026 à Sautron pour 673 m² de locaux, 20 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 04419417Z1026
Demandeur
SCI LE CROISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419417Z1026 a été délivré le 13 septembre 2017 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De Nantes. SCI LE CROISY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK43, BK44, BK45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 453 m² |
| Total | 780 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 780 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 453 m² |
| dont Entrepôt | 780 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 780 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CROISY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404051351
- SIRET
- 40405135100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Autres dossiers de SCI LE CROISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419417Z1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |