Permis de construire Logement N° 04419420Z1038

Permis de construire n° 04419420Z1038 à Sautron pour 1 489 m² de logement, 9 route de Brimberne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 04419420Z1038

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419420Z1038 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé 9 route de Brimberne. La demande émane de la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 logements individuels, après démolition des 820 m² existants. 14 des 18 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 983 m², le programme représente 1 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 51. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Brimberne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 983 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 820 m² existants et construit 1 489 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 489 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

La surface de plancher passe de 820 m² à 1 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Locaux 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² -820 m² 0 m²
Total 820 m² 1 489 m² 0 m² 820 m² 0 m² 669 m² 1 489 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 14 - - 18
- 11,1 % 11,1 % 77,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 18 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
ORVAULT (44702)

Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419420Z1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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