Permis de construire n° 04419420Z1038 à Sautron pour 1 489 m² de logement, 9 route de Brimberne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 04419420Z1038
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419420Z1038 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé 9 route de Brimberne. La demande émane de la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 logements individuels, après démolition des 820 m² existants. 14 des 18 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 983 m², le programme représente 1 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 51. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Brimberne, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 820 m² existants et construit 1 489 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 489 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
La surface de plancher passe de 820 m² à 1 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | -820 m² | 0 m² |
| Total | 820 m² | 1 489 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 669 m² | 1 489 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 14 | - | - | 18 |
| - | 11,1 % | 11,1 % | 77,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATARAXIA PROMOTION, une SAS basée à Orvault. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ATARAXIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493130173
- SIRET
- 49313017300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ORVAULT (44702)
Autres dossiers de ATARAXIA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419420Z1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de Brimberne à Sautron (44880)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Brimberne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.