Permis de construire n° 04419420Z1051 à Sautron pour 1 147 m² de logement
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 04419420Z1051
Demandeur
CDC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419420Z1051 a été délivré le 18 mars 2021. CDC HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 11 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 104 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sautron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 147 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 104 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
| Total | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 4 | 2 | - | 11 |
| - | - | 45,5 % | 36,4 % | 18,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CDC HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802858
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANTES (44301)
Autres dossiers de CDC HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419420Z1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 09/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |