Permis de construire Logement N° 04419423Z1015

Permis de construire n° 04419423Z1015 à Sautron pour 13 m² de logement, 49 rue de la Hubonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 04419423Z1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419423Z1015, délivré le 11 septembre 2023 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 rue de la Hubonniere.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 186. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Hubonniere, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

22/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/06/2025
Autorisation
11/09/2023
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2025

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 563 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 212 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 225 m²
Total 212 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419423Z1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 22/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BK 186 à Sautron (44880)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Hubonniere à Sautron (44880)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sautron

Autres types d'autorisations à Sautron