Permis de construire Locaux N° 04419423Z1018

Permis de construire n° 04419423Z1018 à Sautron pour 455 m² de locaux, 3 Route De Brimberne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 04419423Z1018

Demandeur

2CMN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419423Z1018, délivré le 7 décembre 2023 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Route De Brimberne. Le projet est porté par 2CMN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 664 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
dont Entrepôt 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total locaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CMN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523782993
SIRET
52378299300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419423Z1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Route De Brimberne, à Sautron (44880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2CMN et accordé le 7 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419423Z1018, déposé en mairie de Sautron.

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