Permis de construire n° 04419324C1004 à Saint-Vincent-des-Landes pour 127 m² de locaux, 17 Rue De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 04419324C1004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419324C1004 a été délivré le 13 juin 2024 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C634. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 127 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 98 m² | 417 m² |
| Total | 319 m² | 127 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 98 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 127 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 98 m² | 417 m² |
| Total locaux | 319 m² | 127 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 98 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401937
- SIRET
- 21440193700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419324C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |