Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes pour 26 m² de locaux - Chemin Du Petit-Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 04419324C1010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 04419324C1010, délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Petit-Bois, Saint-Vincent-des-Landes (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C633.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
11 mois 20 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 26 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 23 m² | 26 m² |
| Total | 3 m² | 26 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 23 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 26 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 23 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401937
- SIRET
- 21440193700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419324C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |