Permis de construire Locaux N° 04419324C1001

Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes pour 436 m² de locaux - La Verdiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04419324C1001

Demandeur

DES TAILLIS

Cette page présente le permis de construire n° 04419324C1001, délivré le 29 février 2024 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Verdiere, Saint-Vincent-des-Landes (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES TAILLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW23, ZW24, ZW25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 700 m²

Surface existante avant

2 518 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW23 ZW24 ZW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 518 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 954 m²
Total 2 518 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 518 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TAILLIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
421843277
SIRET
42184327700011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT VINCENT DES LANDES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419324C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Verdiere, Saint-Vincent-des-Landes (44590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES TAILLIS et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419324C1001, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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