Permis de construire n° 04419324C1001 à Saint-Vincent-des-Landes pour 436 m² de locaux, La Verdiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 04419324C1001
Demandeur
DES TAILLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419324C1001 a été délivré le 29 février 2024 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Verdiere. La demande émane de DES TAILLIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW23, ZW24, ZW25. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 518 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 954 m² |
| Total | 2 518 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 518 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 2 518 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TAILLIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421843277
- SIRET
- 42184327700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT VINCENT DES LANDES (44590)
Autres dossiers de DES TAILLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419324C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |