Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes pour 369 m² de locaux - 8 Rue Des Eglantiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2022
Dossier PC n° 04419322C1001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 04419322C1001, délivré le 19 février 2022 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Eglantiers, Saint-Vincent-des-Landes (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C544, C545, C548.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
19 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 28 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 442 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 811 m² |
| Total | 1 442 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 442 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401937
- SIRET
- 21440193700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419322C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |