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Permis de construire Locaux N° 04419323C1004

Permis de construire à Saint-Vincent-des-Landes pour 343 m² de locaux - La Miniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miniere, Saint-Vincent-des-Landes (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MINIERE et accordé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419323C1004, instruit par la commune de Saint-Vincent-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 04419323C1004

Demandeur

GAEC DE LA MINIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419323C1004, délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Miniere, Saint-Vincent-des-Landes (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ142, ZZ143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 760 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ142 ZZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	548 m²
Total	205 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	205 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MINIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 492417597
SIRET: 49241759700019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT VINCENT DES LANDES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419323C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miniere, Saint-Vincent-des-Landes (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MINIERE et accordé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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