Déclaration préalable n° 04419322C2023 à Saint-Vincent-des-Landes pour 294 m² de logement, 1 Saint Joseph
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier DP n° 04419322C2023
Demandeur
NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04419322C2023, accordée le 2 décembre 2022 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Saint Joseph. Le demandeur déclaré est NOEL.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 801302423
- SIRET
- 80130242300018
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419322C2023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |