Permis de construire Logement N° 04419322C1011

Permis de construire n° 04419322C1011 à Saint-Vincent-des-Landes pour 104 m² de logement, 1B Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 04419322C1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419322C1011, délivré le 24 février 2023 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1B Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
18/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 98 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 6 m² 98 m² 0 m² 98 m² 6 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419322C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1B Rue De La Gare, à Saint-Vincent-des-Landes (44590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 18 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419322C1011, déposé en mairie de Saint-Vincent-des-Landes.

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