Permis de construire n° 04419313C1002 à Saint-Vincent-des-Landes pour 2 134 m² de locaux, Ld La Miniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PC n° 04419313C1002
Demandeur
GAEC DE LA MINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2013 à Saint-Vincent-des-Landes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419313C1002 porte sur un projet situé Ld La Miniere. Le projet est porté par GAEC DE LA MINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-des-Landes Code postal 44590 Identifiant INSEE 44193
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 4 244 m² |
| Total | 2 110 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 4 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 110 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 4 244 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 2 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 134 m² | 4 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492417597
- SIRET
- 49241759700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DES-LANDES (44590)
Autres dossiers de GAEC DE LA MINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419313C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |