Permis de construire n° 04419225E0005 à Saint-Viaud pour 73 m² de locaux, 26 La Brosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 04419225E0005
Demandeur
SAM MENUISERIE CHARPENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419225E0005 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé 26 La Brosse. Le dossier a été déposé par SAM MENUISERIE CHARPENTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR104, ZR111, ZR112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2025
Achèvement (DAACT)
28/03/2026
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 205 m² |
| Total | 132 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 205 m² |
| Total locaux | 132 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAM MENUISERIE CHARPENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820657476
- SIRET
- 82065747600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-VIAUD (44320)
Autres dossiers de SAM MENUISERIE CHARPENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419225E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |