Déclaration préalable n° 04419225E0010 à Saint-Viaud pour 14 m² de locaux, 1 Rue Du Lieutenant Commande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier DP n° 04419225E0010
Demandeur
SCI BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04419225E0010 a été accordée le 15 avril 2025 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Lieutenant Commande. Le dossier a été déposé par SCI BROCELIANDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 315 m² |
| Total | 301 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 301 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 315 m² |
| dont Entrepôt | 301 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 315 m² |
| Total locaux | 301 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BROCELIANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832125280
- SIRET
- 83212528000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PAIMBOEUF (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419225E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |