Retour aux permis de construire de Saint-Viaud

Permis de construire Locaux N° 04419218E1051

Permis de construire à Saint-Viaud pour 131 m² de locaux - La Brosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosse, Saint-Viaud (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAM MENUISERIE CHARPENTE et accordé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419218E1051, instruit par la commune de Saint-Viaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 04419218E1051

Demandeur

SAM MENUISERIE CHARPENTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419218E1051, délivré le 16 janvier 2019 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brosse, Saint-Viaud (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAM MENUISERIE CHARPENTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 223 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM MENUISERIE CHARPENTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 820657476
SIRET: 82065747600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419218E1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosse, Saint-Viaud (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAM MENUISERIE CHARPENTE et accordé le 16 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419218E1051, instruit par la commune de Saint-Viaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viaud

PC n°04419226E0007 Logement Autorisé

17 Abbe Garino

Saint-Viaud (44320)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°04419225E0028 Logement Autorisé

13 Rue Du Faubourg Saint-Jean

Saint-Viaud (44320)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 56 m² SDP

PC n°04419225E0026 Locaux Autorisé

La Raimbaudais

Saint-Viaud (44320)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 1 422 m² SDP SCI MEVAL

DP n°04419225E0072 Locaux Autorisé

7 La Mariais

Saint-Viaud (44320)

Transformation sans extension

30 déc. 2025 10 m² SDP

PC n°04419225E0025 Logement Autorisé

3 Impasse Coeur Des Pres

Saint-Viaud (44320)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 78 m² SDP

PC n°04419225E0012 Logement Commencé

Route De Frossay

Saint-Viaud (44320)

Nouvelle construction

26 août 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Viaud

Permis d'aménager à Saint-Viaud

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Viaud

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Viaud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viaud

Autres types d'autorisations à Saint-Viaud

Caractéristiques du projet