Permis de construire Logement N° 04419225E0003

Permis de construire n° 04419225E0003 à Saint-Viaud pour 203 m² de logement, Les Breteches

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PC n° 04419225E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419225E0003, délivré le 24 avril 2025 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Breteches.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC160, YC161, YC162. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
04/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC160 YC161 YC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 0 m²
Total 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419225E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Breteches, à Saint-Viaud (44320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2025, ouverture de chantier le 4 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419225E0003, déposé en mairie de Saint-Viaud.

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