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Permis de construire Locaux N° 04418824A0081

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 43 220 m² de locaux - La Brosse Tenaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosse Tenaud, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRES LES 3 MOULINS et accordé le 17 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418824A0081, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 04418824A0081

Demandeur

SERRES LES 3 MOULINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418824A0081, délivré le 17 avril 2025 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brosse Tenaud, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES LES 3 MOULINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 310 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 310 m²

Surface existante avant

76 628 m²

Surface créée

43 220 m²

Surface totale après

76 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 628 m²	0 m²	43 220 m²	0 m²	43 220 m²	0 m²	76 628 m²
Total	76 628 m²	0 m²	43 220 m²	0 m²	43 220 m²	0 m²	76 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	76 628 m²	0 m²	43 220 m²	0 m²	43 220 m²	0 m²	76 628 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES LES 3 MOULINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 315589507
SIRET: 31558950700013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418824A0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brosse Tenaud, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRES LES 3 MOULINS et accordé le 17 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418824A0081, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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