Déclaration préalable Locaux N° 0441882500045

Déclaration préalable à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 95 m² de locaux - 14 A3 Rue De L Industrie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier DP n° 0441882500045

Demandeur

LA RICHESSE DES 4 MOUSSES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441882500045, accordée le 16 avril 2025 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 A3 Rue De L Industrie, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA RICHESSE DES 4 MOUSSES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/04/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 29 m² 66 m² 0 m² 66 m² 29 m² 95 m²
Total 66 m² 29 m² 66 m² 0 m² 66 m² 29 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 66 m² 29 m² 66 m² 0 m² 66 m² 29 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RICHESSE DES 4 MOUSSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802729939
SIRET
80272993900016
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441882500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 A3 Rue De L Industrie, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA RICHESSE DES 4 MOUSSES et accordée le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441882500045, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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