Permis de construire Locaux N° 04418820B1094

Permis de construire n° 04418820B1094 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 15 660 m² de locaux, 9999 La Brosse Tenaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 04418820B1094

Demandeur

SERRES LES 3 MOULINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418820B1094 a été délivré le 2 février 2021 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9999 La Brosse Tenaud. Le projet est porté par SERRES LES 3 MOULINS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 15 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 128 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD56, ZD59, ZD65. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 128 m²

Surface existante avant

105 178 m²

Surface créée

15 660 m²

Surface totale après

105 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD56 ZD59 ZD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 178 m² 0 m² 15 660 m² 0 m² 15 660 m² 0 m² 105 178 m²
Total 105 178 m² 0 m² 15 660 m² 0 m² 15 660 m² 0 m² 105 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 654 m² 0 m² 15 660 m² 0 m² 15 660 m² 0 m² 104 654 m²
Autres activités 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
dont Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Total locaux 105 178 m² 0 m² 15 660 m² 0 m² 15 660 m² 0 m² 105 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES LES 3 MOULINS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
315589507
SIRET
31558950700013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1979
Localisation
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418820B1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9999 La Brosse Tenaud, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERRES LES 3 MOULINS et accordée le 2 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418820B1094, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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