Permis de construire n° 04418820B1071 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 1 341 m² de locaux, 6993 La Brosse Tenaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 04418820B1071
Demandeur
SERRES LES 3 MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418820B1071 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un projet situé 6993 La Brosse Tenaud. Le demandeur déclaré est SERRES LES 3 MOULINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
| Total | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRES LES 3 MOULINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 315589507
- SIRET
- 31558950700013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Autres dossiers de SERRES LES 3 MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418820B1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |