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Permis de construire Locaux N° 04418514R0005

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Redon pour 456 m² de locaux - Rue De L Herbinerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Herbinerie, Saint-Nicolas-de-Redon (44460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON et accordé le 24 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418514R0005, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 04418514R0005

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418514R0005, délivré le 24 mai 2014 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Herbinerie, Saint-Nicolas-de-Redon (44460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 455 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/05/2014

Chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 469 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	1 925 m²
Total	1 469 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 469 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	1 925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243500741
SIRET: 24350074100042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418514R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Herbinerie, Saint-Nicolas-de-Redon (44460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON et accordé le 24 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418514R0005, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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