Permis de construire n° 04406724F1002 à Guémené-Penfao pour 55 m² de locaux, Callac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 février 2024
Dossier PC n° 04406724F1002
Demandeur
CA REDON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémené-Penfao (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406724F1002 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2024, pour un projet situé Callac. Le demandeur déclaré est CA REDON AGGLOMERATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WN58. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-Penfao.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-Penfao
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-Penfao Code postal 44290 Identifiant INSEE 44067
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 55 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 40 m² | 55 m² |
| Total | 15 m² | 55 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 40 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 55 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 40 m² | 55 m² |
| Total locaux | 15 m² | 55 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 40 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA REDON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500741
- SIRET
- 24350074100273
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de CA REDON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406724F1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |