Déclaration préalable Locaux N° 04418525F6055

Déclaration préalable à Saint-Nicolas-de-Redon pour 13 m² de locaux - 1 Rue De L'herbinerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 04418525F6055

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON

Cette page présente la déclaration préalable n° 04418525F6055, accordée le 28 août 2025 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L'herbinerie, Saint-Nicolas-de-Redon (44460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 455 m²

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 427 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 440 m²
Total 1 427 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 427 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401853
SIRET
21440185300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418525F6055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'herbinerie, Saint-Nicolas-de-Redon (44460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON et accordée le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418525F6055, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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