Déclaration préalable Locaux N° 04418525F6055

Déclaration préalable n° 04418525F6055 à Saint-Nicolas-de-Redon pour 13 m² de locaux, 1 Rue De L'herbinerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 04418525F6055

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'herbinerie, la déclaration préalable n° 04418525F6055 a été accordée le 28 août 2025 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC209. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Redon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 455 m²

Surface existante avant

1 427 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 427 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 440 m²
Total 1 427 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 427 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 440 m²
Total locaux 1 427 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401853
SIRET
21440185300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418525F6055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'herbinerie, à Saint-Nicolas-de-Redon (44460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-REDON et accordée le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418525F6055, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon.

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