Permis de construire Logement N° 04418513R0016

Permis de construire n° 04418513R0016 à Saint-Nicolas-de-Redon pour 100 m² de logement, Rue De Cahac

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 04418513R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418513R0016 a été délivré le 13 janvier 2014 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Cahac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV182, AV143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Redon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV182 AV143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418513R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cahac, à Saint-Nicolas-de-Redon (44460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418513R0016, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon.

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