Permis de construire Locaux N° 04418512R0021

Permis de construire n° 04418512R0021 à Saint-Nicolas-de-Redon pour 148 m² de locaux, Rue De Chateaubriant

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PC n° 04418512R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418512R0021 a été délivré le 18 mai 2013, pour un projet situé Rue De Chateaubriant.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT309. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Redon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 148 m² 0 m² 150 m² 0 m² -2 m² 148 m²
Total 150 m² 148 m² 0 m² 150 m² 0 m² -2 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 148 m² 0 m² 150 m² 0 m² -2 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 148 m² 0 m² 150 m² 0 m² -2 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSILLAC (44780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418512R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Chateaubriant, à Saint-Nicolas-de-Redon (44460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418512R0021, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Redon.

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