Permis de construire n° 04418512R0023 à Saint-Nicolas-de-Redon pour 216 m² de logement, 28 Rue Des Roseaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 04418512R0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Des Roseaux, le permis de construire n° 04418512R0023 a été délivré le 25 mars 2013 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS338. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Redon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDON (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418512R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |