Permis de construire n° 04418512R0024 à Saint-Nicolas-de-Redon pour 615 m² de locaux, Za Les Bauches
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PC n° 04418512R0024
Demandeur
SCI IMPASSE ETRIEL 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Bauches, le permis de construire n° 04418512R0024 a été délivré le 10 mars 2013 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI IMPASSE ETRIEL 17.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Redon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMPASSE ETRIEL 17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497877118
- SIRET
- 49787711800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418512R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |