Déclaration préalable n° 04418424T0261 à Saint-Nazaire pour 4 m² de locaux, 44 Rue Des Commandieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier DP n° 04418424T0261
Demandeur
IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418424T0261 a été accordée le 5 avril 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue Des Commandieres. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR571. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 588 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 592 m² |
| Total | 5 588 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 588 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 592 m² |
| Total locaux | 5 588 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 5 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 421206046
- SIRET
- 42120604600045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BRICOMAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418424T0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |