Permis de construire n° 04418423T0044 à Saint-Nazaire pour 38 m² de locaux, 104 Rue Jean Gutenberg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 04418423T0044
Demandeur
A VOS SOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418423T0044 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé 104 Rue Jean Gutenberg. Le dossier a été déposé par A VOS SOINS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN595, BN638, BN639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 248 m² |
| Total | 210 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 210 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A VOS SOINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 801532698
- SIRET
- 80153269800033
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418423T0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |