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Permis de construire Locaux N° 04418423T0047

Permis de construire n° 04418423T0047 à Saint-Nazaire pour 317 m² de locaux, 9 Rue Du 28 Fevrier 1943

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Du 28 Fevrier 1943, à Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE et accordé le 25 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418423T0047, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 04418423T0047

Demandeur

ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418423T0047 porte sur un projet situé 9 Rue Du 28 Fevrier 1943. Le dossier a été déposé par ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XK78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	309 m²	0 m²	0 m²	5 m²	304 m²	-309 m²	0 m²
Locaux	0 m²	13 m²	304 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total	309 m²	13 m²	304 m²	5 m²	304 m²	8 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	13 m²	304 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total locaux	0 m²	13 m²	304 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 337486096
SIRET: 33748609600049
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: NANTES (44200)

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20 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418423T0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Du 28 Fevrier 1943, à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSO REGION DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE et accordé le 25 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418423T0047, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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