Permis de construire n° 04418422T0191 à Saint-Nazaire pour 2 838 m² de locaux, Rue Pierre-Marie Juret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 04418422T0191
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418422T0191 a été délivré le 17 mai 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre-Marie Juret. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 838 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DO265P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
| Total | 111 m² | 2 838 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 2 727 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264400268
- SIRET
- 26440026800456
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SAINT NAZAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418422T0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |