Permis de construire Locaux N° 04418423T0042

Permis de construire n° 04418423T0042 à Saint-Nazaire pour 211 m² de locaux, 3 Route Du Petit Lerioux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 04418423T0042

Demandeur

SCI OCEANIS LE MOIGNE 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418423T0042 a été délivré le 25 mai 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Route Du Petit Lerioux. La demande émane de SCI OCEANIS LE MOIGNE 3.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO755, DO760, DO764. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO755 DO760 DO764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 654 m²
Total 443 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 654 m²
Total locaux 443 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCEANIS LE MOIGNE 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479211047
SIRET
47921104700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du Petit Lerioux, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OCEANIS LE MOIGNE 3 et accordée le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418423T0042, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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