Permis de construire Logement N° 04418423T0043

Permis de construire n° 04418423T0043 à Saint-Nazaire pour 1 000 m² de logement, 21 Rue De Normandie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 04418423T0043

Demandeur

44040 SAINT NAZAIRE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418423T0043 porte sur un projet situé 21 Rue De Normandie. 44040 SAINT NAZAIRE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VX174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VX174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Locaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
Total 700 m² 1 000 m² 0 m² 700 m² 0 m² 300 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 1 - 9
- - 33,3 % 55,6 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

44040 SAINT NAZAIRE NORMANDIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917449506
SIRET
91744950600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De Normandie, à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 44040 SAINT NAZAIRE NORMANDIE et accordée le 31 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0043, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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