Permis de construire n° 04418422T0188 à Saint-Nazaire pour 195 m² de locaux, 3 Route Des Quatre Vents
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 04418422T0188
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418422T0188 porte sur un projet situé 3 Route Des Quatre Vents. Le dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE VENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM234, HM236, HM240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 195 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 87 m² | 374 m² |
| Total | 287 m² | 195 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 87 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 195 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 87 m² | 374 m² |
| Total locaux | 287 m² | 195 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 87 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831821608
- SIRET
- 83182160800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418422T0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |