Retour aux permis de construire de Saint-Nazaire

Permis de construire Locaux N° 04418422T0110

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 728 m² de locaux - 17 Rue Pierre Mendes France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Pierre Mendes France, Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 13 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0110, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 04418422T0110

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0110, délivré le 13 février 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Pierre Mendes France, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XP240, XP286, XP287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP240 XP286 XP287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 303 m²	728 m²	0 m²	115 m²	0 m²	613 m²	2 916 m²
Total	2 303 m²	728 m²	0 m²	115 m²	0 m²	613 m²	2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	728 m²	0 m²	728 m²	728 m²
Équipements publics	2 303 m²	0 m²	115 m²	0 m²	2 188 m²
Total locaux	2 303 m²	728 m²	115 m²	613 m²	2 916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 442128369
SIRET: 44212836900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418422T0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Pierre Mendes France, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 13 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0110, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire

DP n°0441842600607 Locaux Autorisé

98 Avenue Albert De Mun

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

03 juin 2026 81 m² SDP AJN IMMOBILIER

DP n°0441842600551 Locaux Autorisé

56 Avenue Des Sports

Saint-Nazaire (44600)

Travaux sur construction existante

01 juin 2026 70 m² SDP

PC n°0441842600058 Logement Autorisé

18 Rue Arsène Nouteau

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

01 juin 2026 178 m² SDP

PC n°0441842600030 Logement Autorisé

10 Route De La Laiterie

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

01 juin 2026 83 m² SDP

PC n°0441842600020 Locaux Autorisé

30 Route Des Landettes

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

26 mai 2026 247 m² SDP COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE

PC n°0441842600051 Locaux Autorisé

203 Rue De Trignac

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

20 mai 2026 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Permis d'aménager à Saint-Nazaire

55 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nazaire

637 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nazaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire

Caractéristiques du projet