Permis de construire Locaux N° 04418422T0110

Permis de construire n° 04418422T0110 à Saint-Nazaire pour 728 m² de locaux, 17 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 04418422T0110

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418422T0110 a été délivré le 13 février 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Pierre Mendes France. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XP240, XP286, XP287. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 276 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
12/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP240 XP286 XP287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 303 m² 728 m² 0 m² 115 m² 0 m² 613 m² 2 916 m²
Total 2 303 m² 728 m² 0 m² 115 m² 0 m² 613 m² 2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 303 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 2 188 m²
Autres activités 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
dont Bureaux 0 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 728 m²
Total locaux 2 303 m² 728 m² 0 m² 115 m² 0 m² 613 m² 2 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Pierre Mendes France, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 13 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418422T0110, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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