Permis de construire à Saint-Nazaire pour 807 m² de locaux - 59 Rue Jean Jaures
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 janvier 2023 · Dossier PC n° 04418422T0112 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0112, délivré le 26 janvier 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 59 Rue Jean Jaures, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VD174.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 703 m² | 104 m² | 372 m² | 104 m² | 331 m² | 807 m² |
| Total | 476 m² | 703 m² | 104 m² | 372 m² | 104 m² | 331 m² | 807 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Commerce | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total locaux | 476 m² | 703 m² | 104 m² | 372 m² | 104 m² | 331 m² | 807 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418422T0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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