Permis de construire Locaux N° 04418419T1263

Permis de construire n° 04418419T1263 à Saint-Nazaire pour 561 m² de locaux, quai des Grands Puits

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 04418419T1263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1263 a été délivré le 13 mars 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse quai des Grands Puits.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 146 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/05/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 15. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 146 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 146 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 561 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 390 m² à 951 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 951 m²
Total 390 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 390 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 951 m²
dont Industrie 390 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 951 m²
Total locaux 390 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE CEDEX (44612)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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